Conditions générales de vente

Siège social : ____
RCS ____ ( ou SIRET si dispense RCS)
Tél: ____
Fax: ____
Courriel: renaud@academie-des-createurs.com

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions sur
notre site academie-des-createurs.com. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisantauprès de ce site academie-des-createurs.com une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée, Paypal par carte bleue ou via son solde Paypal.

Tout commande suppose l’acceptation de ces conditions générales de ventes, en ce sens le
client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions.

Ce site academie-des-createurs.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales
de vente et en avisera le client dès publication par voie électronique.

Article 2 : le paiement

Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de Paypal.
Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera
ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez
choisie.

Par Paypal :

Avec Paypal vos informations financières ne sont jamais communiquées à notre site academie-des-createurs.com, ni à son gestionnaire Renaud Demaret . En effet, Paypal crypte et protège votre numéro de carte bancaire et vos transactions en ligne.

Article 3 : La livraison

Le service commercialisé sur le site academie-des-createurs.com est un accès intégral à un espace membre donnant accès à des vidéos, formations, téléchargements et services dédiés aux créateurs de contenu sur internet.

La livraison s’effectue donc de la façon suivante : à la suite de votre règlement et de l’acceptation de celui-ci,
un compte donnant accès à l’espace membre sera créé automatiquement, et vous serez connecté instantanément à l’espace membres en ligne après votre paiement, vous pourrez ensuite rejoindre les différentes parties du site via le menu en haut du site. vous recevez aussi un email reprenant le produit commandé ainsi que les liens de d’accès pour gérer votre compte vous-même et y accéder. Il n’y aura donc pas de livraison « physique » à votre domicile.

Dés votre connexion grâce au module de connexion du site, vous pourrez accéder à tous les contenus qui étaient cachés avant votre adhésion à l’espace membre et qui vous sont maintenant accessibles.

 

Article 4 : droit de rétractation

La loi prévoit un droit de rétractation de 14 jours. Cependant pour les « fournitures
d’enregistrements audios ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été
descellées par le consommateur » ce droit ne s’applique pas. Cela signifie que l’accès à l’espace membres suite à votre paiement rend nul votre droit de rétractation. Toutefois en cas de problèmes techniques, ou de problème d’accès, vous pouvez légitiment demander à user de votre droit de rétractation. Grâce à notre garantie de satisfaction supplémentaire, vous pouvez aussi demander un remboursement intégral dans un délais de 14 jours à aprtir de la date de votre adhésion à l’académie. Toutefois, une fois la période de 14 jours après achat passée, cette garantie de remboursement devient caduc.

Article 5 : la commande

Pour souscrire à l’accès intégral à la plateforme et à ses vidéos, formations, téléchargements et services cachés, le client doit se rendre sur la page  présentant l’offre (https://academie-des-createurs.com/membership-join/) puis cliquer sur «accéder à toutes les formations» son clic le dirigera vers un formulaire de paiement Paypal.

Une fois les informations de compte et de paiement tels que la carte bancaire remplies, il pourra cliquer sur « payer par carte bancaire »  ou se connecter sur son compte PayPal pour finaliser le paiement.
Le clic sur la mention « payer par carte bancaire. » ou « Payer avec mon compte PayPal » entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande
enregistrée.

 

Article 6 : droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige les
tribunaux français seront seuls compétents.

Article 7 : données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre
commande et à nos relations commerciales. Elles ne seront jamais transmises à des tiers.

Article 8 : propriété intellectuelle

En vertu de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre
de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété
incorporelle exclusif et opposable à tous. »

Ce droit d’auteur permet notamment à son titulaire d’engager une action en justice et
d’obtenir réparation pour atteintes à ses droits patrimoniaux et moraux en cas de
contrefaçon, c’est-à-dire en cas d’exploitation de son œuvre par un tiers sans son
autorisation.

Article 9 : Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la
bonne exécution des présentes conditions générales néanmoins notre responsabilité ne
pourra être engagée du fait d’un cas fortuit ,d’un cas de force majeure, du fait imprévisible
et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une
législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.